Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
304 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°160 samedi 9 décembre 2023 - Téléthon
Arrêtés temporaires - 09/12/2023 -
Arrêté N°161-2024 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 18/07/2024 -
Arrêté n°161 - Sainte Geneviève
Arrêtés temporaires - 02/11/2023 -
Arrêté n°16-2025 - allée Joan Miro
Arrêtés temporaires - 31/01/2025 -
Arrêté n°16-2025 - allée Joan Miro
Arrêtés temporaires - 31/01/2025 -
Arrêté N°162-2024 - rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 18/07/2024 -
Arrêté n°162 - Chemin du Roger
Arrêtés temporaires - 07/11/2023 -
Arrêté N°163-2024 - Aire de Pique-Nique
Arrêtés permanents - 24/07/2024 -
Arrêté n°163 - Rue F. Arthaud
07/11/2023 -
Arrêté N°164-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 26/07/2024