Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°171-2024 - rue Henri David
Arrêtés temporaires - 02/08/2024 -
Arrêté n°17-2025 - Avenue du Val
Arrêtés temporaires - 31/01/2025 -
Arrêté N°172-2024 - impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 05/08/2024 -
Arrêté n°174-2023 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté N°175-2024 - Impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 09/08/2024 -
Arrêté n°176-2024 - rue des Anciens combattants d'AFN
Arrêtés temporaires - 19/08/2024 -
Arrêté n°178-2023 - av Kennedy
Arrêtés temporaires -
Arrêté N°178-2024 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 23/08/2024 -
Arrêté n°18-2025 - rue Pierre et Marie Curie
Arrêtés temporaires - 04/02/2025 -
Arrêté N°184-2023 - allée des chênes
Arrêtés temporaires - 02/01/2024