Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
294 résultats
Trier par :
-
Arrêté N°170-2024 - Rentrée des artistes
Arrêtés temporaires - 02/08/2024 -
Arrêté N°169-2024 - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 29/07/2024 -
Arrêté N°165-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté N°164-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté N°168-2024 - rue d'Italie
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté N°167-2024 - Parking Esplanade Jean Moulin
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté N°166-2024 - rue Pierre Mendès France
Arrêtés permanents - 26/07/2024 -
Arrêté N°163-2024 - Aire de Pique-Nique
Arrêtés permanents - 24/07/2024 -
Arrêté N°161-2024 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 18/07/2024 -
Arrêté N°162-2024 - rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 18/07/2024