Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°164 - Allée de la Moncellerie
20/11/2023 -
Arrêté N°165-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté n°165 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 20/11/2023 -
Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy
Arrêtés permanents - 12/12/2020 -
Arrêté N°166-2024 - rue Pierre Mendès France
Arrêtés permanents - 26/07/2024 -
Arrêté n°166 - 4-6 rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 09/11/2023 -
Arrêté n°167-2023 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 16/11/2023 -
Arrêté N°167-2024 - Parking Esplanade Jean Moulin
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté N°168-2024 - rue d'Italie
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté n°168 rue Charles de Gaulle
Arrêtés temporaires - 07/12/2023