Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
269 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°185-2024 - rue de Bonn
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté n°186-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté n°187-2024 - avenue Esperanto
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté n°188-2023 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 26/12/2023 -
Arrêté n° 188-2024 - 2 allée Henri David
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°189-2024 - Téléthon
Arrêtés temporaires - 09/09/2024 -
Arrêté n° 190-2024 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°191-2024 - rue Saint Jean Baptiste
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°19-2025 - avenue du Président Kennedy
Arrêtés temporaires - 04/02/2025 -
Arrêté n° 192-2024 - Rue George Sand
Arrêtés temporaires - 10/09/2024