Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°121-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 23/05/2024 -
Arrête n°120-2024 Vide greniers
Arrêtés temporaires - 23/05/2024 -
Arrêté N°114-2024 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 21/05/2024 -
Arrêté N°115-2024 - rue Jean Jaures
21/05/2024 -
Arrêté n°116-2024 - ESVIA commune
Arrêtés temporaires - 17/05/2024 -
Arrêté n°117-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 17/05/2024 -
Arreté n°113-2024 Feu artifice
Arrêtés temporaires - 16/05/2024 -
Arrêté n°112-2024 Vide greniers
Arrêtés temporaires - 14/05/2024 -
Arrêté n°110-2024 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 13/05/2024 -
Arrêté n°108-2024 - rue Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 03/05/2024