Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
269 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°194-2024 - rues Jean Giono - 18 juin - imp Hélène Boucher
Arrêtés temporaires - 13/09/2024 -
Arrêté n°195-2024 - impasse de Coubertin
Arrêtés temporaires - 13/09/2024 -
Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère
Arrêtés permanents -
Arrêté n°196-2024 Commémoration 11 novembre
16/09/2024 -
Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°198-2024 - rue du 18 juin
Arrêtés temporaires - 20/09/2024 -
Arrêté n°199-2024 - rue Pierre Mendès France
Arrêtés temporaires - 24/09/2024 -
Arrêté n°201-2024 - 4bis rue Pierre et Marie Curie
Arrêtés temporaires - 24/09/2024 -
Arrêté n°20-2025 - rue du Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 05/02/2025 -
Arrêté n°202-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 01/10/2024