Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
269 résultats
Trier par :
-
Arrêté n° 213- 2024 - Impasse du Parc
11/10/2024 -
Arrêté n°216-2024- Noël est dans les places
Arrêtés temporaires - 17/10/2024 -
Arrêté n°218-2024 - lutte chenilles processionnaires
Arrêtés temporaires - 18/10/2024 -
Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public
Arrêtés permanents - 04/01/2023 -
Arrêté n° 2-2024 - rue Jacques Becker
Arrêtés temporaires - 08/01/2024 -
Arrêté n°2-2025 - rue Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 07/01/2025 -
Arrêté n°22-2025 - rue Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 06/02/2025 -
Arrêté n° 222-2024 - rue André Michaux
Arrêtés temporaires - 28/10/2024 -
Arrêté n° 223-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 28/10/2024 -
Arrêté n° 224-2024 - 6 impasse Jules Guesde
Arrêtés temporaires - 28/10/2024