Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n° 190-2024 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°191-2024 - rue Saint Jean Baptiste
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°19-2025 - avenue du Président Kennedy
Arrêtés temporaires - 04/02/2025 -
Arrêté n° 192-2024 - Rue George Sand
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°194-2024 - rues Jean Giono - 18 juin - imp Hélène Boucher
Arrêtés temporaires - 13/09/2024 -
Arrêté n°195-2024 - impasse de Coubertin
Arrêtés temporaires - 13/09/2024 -
Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère
Arrêtés permanents -
Arrêté n°196-2024 Commémoration 11 novembre
16/09/2024 -
Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°198-2024 - rue du 18 juin
Arrêtés temporaires - 20/09/2024