Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°17-2025 - Avenue du Val
Arrêtés temporaires - 31/01/2025 -
Arrêté N°171-2024 - rue Henri David
Arrêtés temporaires - 02/08/2024 -
Arrêté N°170-2024 - Rentrée des artistes
Arrêtés temporaires - 02/08/2024 -
Arrêté N°170-2023 - Impasse du Parc
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°169 - Avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 20/11/2023 -
Arrêté N°169-2024 - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 29/07/2024 -
Arrêté n°168 rue Charles de Gaulle
Arrêtés temporaires - 07/12/2023 -
Arrêté N°168-2024 - rue d'Italie
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté N°167-2024 - Parking Esplanade Jean Moulin
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté n°167-2023 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 16/11/2023