Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°166 - 4-6 rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 09/11/2023 -
Arrêté N°166-2024 - rue Pierre Mendès France
Arrêtés permanents - 26/07/2024 -
Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy
Arrêtés permanents - 12/12/2020 -
Arrêté n°165 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 20/11/2023 -
Arrêté N°165-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté n°164 - Allée de la Moncellerie
20/11/2023 -
Arrêté N°164-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté n°163 - Rue F. Arthaud
07/11/2023 -
Arrêté N°163-2024 - Aire de Pique-Nique
Arrêtés permanents - 24/07/2024 -
Arrêté n°162 - Chemin du Roger
Arrêtés temporaires - 07/11/2023