Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°254-2024 - rue Jean Jaurès
13/12/2024 -
Arrêté n°255-2024 - rue Maréchal Leclerc
23/12/2024 -
Arrêté n°256-2024 - rue Claude Debussy
Arrêtés temporaires - 23/12/2024 -
Arrêté n°257-2024 - rue Jean Jaurès
Arrêtés temporaires - 26/12/2024 -
Arrêté n°27-2025 - allée Jean Miro
Arrêtés temporaires - 20/02/2025 -
Arrêté n°28-2025 - rue Espéranto
Arrêtés temporaires - 21/02/2025 -
Arrêté n°29-2025 - avenue du Président Kennedy
Arrêtés temporaires - 21/02/2025 -
Arrêté n°30-2025 - avenue du Président Kennedy
Arrêtés temporaires - 21/02/2025 -
Arrêté n°34-2025 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 28/02/2025 -
Arrêté N°35-2024 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 29/01/2024