Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°35-2025 - rue des Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 28/02/2025 -
Arrêté N°36-2024 - allée de l'Aubépine
Arrêtés temporaires - 30/01/2024 -
Arrêté N°37-2024 - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 30/01/2024 -
Arrêté N°42024 - rue J. Giono
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°4-2025 - Chemin de l'épine
Arrêtés temporaires - 10/01/2025 -
Arrêté n°43-2022 - interventions Angers Loire Métropole -domaine public travaux voirie-eau-assainissement
Arrêtés permanents -
Arrêté n°46-2022 - Mise en place de zone 30
Arrêtés permanents -
Arrêté n°47-2022- Mise en place zone 30-Rues 18 juin-anciens combattants-avenue Kennedy
Arrêtés permanents -
Arrêté n°48-2021 - mise en place d’une réglementation concernant le démarchage commercial
Arrêtés permanents -
Arrêté N°48-2024 - rue Marco Polo
Arrêtés temporaires - 06/02/2024