Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°23-2025 - rue Christophe Colomb
Arrêtés temporaires - 06/02/2025 -
Arrêté n°232-2024 Feu d'artifice Noël est dans les places
Arrêtés temporaires - 19/11/2024 -
Arrêté n°237-2024 - rue des Vignes
Arrêtés temporaires - 26/11/2024 -
Arrêté n°238-2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 27/11/2024 -
Arrêté n°240-2024 - allée de la Moncellerie
Arrêtés temporaires - 02/12/2024 -
Arrêté n°241-2024 - Capture chats
Arrêtés temporaires - 04/12/2024 -
Arrêté n°24-2025 - allée Jean Baptiste Lamarck
Arrêtés temporaires - 18/02/2025 -
Arrêté n°243-2024 - rue du Docteur Calmette
Arrêtés temporaires - 12/12/2024 -
Arrêté n° 244-2024 - allée Aristide Briand
Arrêtés temporaires - 10/12/2024 -
Arrêté n° 245 -2024 - rue Jean Jaurès
10/12/2024