Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°155-2023 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°154-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°154-2023 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 31/10/2023 -
Arrêté n°153-2024 - rentrée des artistes
Arrêtés temporaires - 03/07/2024 -
Arrêté n°153-2023 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°152-2022 Arrêté propreté
Arrêtés permanents - 28/09/2022152/2022 -
Arrêté n°15-2025 inauguration rue de la Fraternité
Arrêtés temporaires - 28/01/2025 -
Arrêté N°151-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 02/07/2024 -
Arrêté N°150-2024 - Mot de la Faim
Arrêtés temporaires - 28/06/2024 -
Arrêté n°150/2023 - impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 23/10/2023