Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
294 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°91-2025 - rue Georges Sand D 103 et chemin de la Haye
Arrêtés temporaires - 06/05/2025 -
Arrêté n°93-2025 - impasse du Luxembourg
Arrêtés temporaires - 06/05/2025 -
Arrêté n° 82-2025 - Avenue du Président Kennedy
Arrêtés temporaires - 30/04/2025 -
Arrêté n°86-2025 - Voie verte Montreuil-Juigné - La Membrolle sur Longuenée
Arrêtés temporaires - 30/04/2025 -
Arrêté n°85-2025 - rue Jean Giono
Arrêtés temporaires - 29/04/2025 -
Arrêté n°84-2025 - chemin de la Déablère
Arrêtés temporaires - 25/04/2025 -
Arrêté n°81-2025 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 16/04/2025 -
Arrêté n°83-2025 Commémoration 8 mai 1945
Arrêtés temporaires - 16/04/2025 -
Arrêté n°77-2025 Course pédestre du 1er mai
Arrêtés temporaires - 07/04/2025 -
Arrêté n°76-2025 - rue de Venise
Arrêtés temporaires - 04/04/2025