Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°95-2024 - 1 allée Marguerite Duras
Arrêtés temporaires - 18/04/2024 -
Arrêté n°94-2025 - JO 2025
Arrêtés temporaires - 07/05/2025 -
Arrêté n°93-2025 - impasse du Luxembourg
Arrêtés temporaires - 06/05/2025 -
Arrêté n°93-2024 - allée des chênes
Arrêtés temporaires - 18/04/2024 -
Arrêté n°91-2025 - rue Georges Sand D 103 et chemin de la Haye
Arrêtés temporaires - 06/05/2025 -
Arrêté n°89-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté n°88-2024 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté n°87-2025 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 06/05/2025 -
Arrêté n°86-2025 - Voie verte Montreuil-Juigné - La Membrolle sur Longuenée
Arrêtés temporaires - 30/04/2025 -
Arrêté n°85-2025 - rue Jean Giono
Arrêtés temporaires - 29/04/2025