Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°76-2023- Marché du vendredi
Arrêtés permanents - 13/04/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public
Arrêtés permanents - 04/01/2023 -
Arrêté n°152-2022 Arrêté propreté
Arrêtés permanents - 28/09/2022152/2022 -
Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan
Arrêtés temporaires - 09/10/2021 -
Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021
Arrêtés permanents - 01/07/2021 -
Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 11/06/2021 -
Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy
Arrêtés permanents - 12/12/2020 -
arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre
Arrêtés permanents - 05/11/2020