Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°76-2024 - Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté n°76-2025 - rue de Venise
Arrêtés temporaires - 04/04/2025 -
Arrêté n°77-2025 Course pédestre du 1er mai
Arrêtés temporaires - 07/04/2025 -
Arrêté N°80-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 09/04/2024 -
Arrêté n°81-2025 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 16/04/2025 -
Arrêté N°82-2024 - Avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 09/04/2024 -
Arrêté n°84-2025 - chemin de la Déablère
Arrêtés temporaires - 25/04/2025 -
Arrêté n°85-2024 - 12 rue des Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 11/04/2024 -
Arrêté n°85-2025 - rue Jean Giono
Arrêtés temporaires - 29/04/2025 -
Arrêté n°88-2024 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 16/04/2024