Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
304 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°124-2021 - présence commerçant ambulant Food truck
Arrêtés permanents -
Arrêté n°123-2025 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 19/06/2025 -
Arrêté N°123-2024 - avenue de Lattre Tassigny
Arrêtés temporaires - 24/05/2024 -
Arrêté n°122-2025 - rue Esperanto
Arrêtés temporaires - 19/06/2025 -
Arrêté N°122-2024 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 24/05/2024 -
Arrêté n°12-2025 - rue Florence Arthaud
22/01/2025 -
Arrêté n°121-2025 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 19/06/2025 -
Arrêté N°121-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 23/05/2024 -
Arrêté n°1-2025 - rue Paul Héroult
07/01/2025 -
Arrête n°120-2024 Vide greniers
Arrêtés temporaires - 23/05/2024