Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°67-2025 Savoir rouler à vélo
Arrêtés temporaires - 25/03/2025 -
Arrêté N°68-2024 - 16 avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté n°68-2025 - chemin de l'Epine
Arrêtés temporaires - 26/03/2025 -
Arrêté n°69-2025 - rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 26/03/2025 -
Arrêté n°70-2025 - rue de Belgique
Arrêtés temporaires - 28/03/2025 -
Arrêté n°7-2025 - rue du Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 16/01/2025 -
Arrêté n°72-2025 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires - 31/03/2025 -
Arrêté N°73-2024 - Impasse Hélène Boucher et Jean Mermoz
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté n°73-2025 - avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 01/04/2025 -
Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 11/06/2021