Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère
Arrêtés permanents -
Arrêté N°170-2023 - Impasse du Parc
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°174-2023 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté 16 décembre 2023 - Noël est dans la place
Arrêtés temporaires -
Arrêté Fête de Noël 2023 - Noël est dans la place
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°178-2023 - av Kennedy
Arrêtés temporaires -
Arrêté N°42024 - rue J. Giono
Arrêtés temporaires -
Arrêté N°21/2024 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté 40 ans de la société de boule de fort
Arrêtés temporaires