Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arreté n°113-2024 Feu artifice
Arrêtés temporaires - 16/05/2024 -
Arrêté n°112-2025 Fête de la musique 2025
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arrêté n°112-2024 Vide greniers
Arrêtés temporaires - 14/05/2024 -
Arrêté n°11-2025 - allée Henri David
Arrêtés permanents - 20/01/2025 -
Arrêté n°110-2025 - rue Albert Camus et rue Claude Debussy
Arrêtés temporaires - 05/06/2025 -
Arrêté n°110-2024 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 13/05/2024 -
Arrêté N°11/2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 22/01/2024 -
Arrêté n°109-2025 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 05/06/2025 -
Arrêté n°108-2025 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 05/06/2025 -
Arrêté n°108-2024 - rue Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 03/05/2024