Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult
Arrêtés permanents -
Arrêté n° 107-2022 concernant la règlementation du Parc de la Guyonnière
Arrêtés permanents -
Arrêté n°106-2025 - rue Florence Arthaud
28/05/2025 -
Arrêté n°106-2024 - allée Marguerite Duras
Arrêtés temporaires - 30/04/2024 -
Arrêté n°104-2025 - impasse Clement Ader
Arrêtés temporaires - 28/05/2025 -
Arrêté n°103-2025 - rue Volney et rue Pierre Loti
Arrêtés temporaires - 23/05/2025 -
Arrêté n°102-2025 - chemin de la Déablère et rue des châtaigniers
Arrêtés temporaires - 23/05/2025 -
Arrêté n°102-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 30/04/2024 -
Arrêté n°102-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 30/04/2024 -
Arrêté n°10-2025 - allée de la Moncellerie
Arrêtés municipaux, Arrêtés temporaires - 21/01/2025