Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°73-2025 - avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 01/04/2025 -
Arrêté n°72-2025 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires - 31/03/2025 -
Arrêté n°70-2025 - rue de Belgique
Arrêtés temporaires - 28/03/2025 -
Arrêté n°68-2025 - chemin de l'Epine
Arrêtés temporaires - 26/03/2025 -
Arrêté n°69-2025 - rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 26/03/2025 -
Arrêté n°66-2025 - rue Esperanto
Arrêtés temporaires - 25/03/2025 -
Arrêté n°67-2025 Savoir rouler à vélo
Arrêtés temporaires - 25/03/2025 -
Arrêté n°60-2025 - rue Albert Camus
18/03/2025 -
Arrêté n° 59-2025 - rue Thomas Edison
Arrêtés temporaires - 05/03/2025 -
Arrêté n°34-2025 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 28/02/2025