Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°17-2025 - Avenue du Val
Arrêtés temporaires - 31/01/2025 -
Arrêté n°15-2025 inauguration rue de la Fraternité
Arrêtés temporaires - 28/01/2025 -
Arrêté n°12-2025 - rue Florence Arthaud
22/01/2025 -
Arrêté n°10-2025 - allée de la Moncellerie
Arrêtés municipaux, Arrêtés temporaires - 21/01/2025 -
Arrêté n°11-2025 - allée Henri David
Arrêtés permanents - 20/01/2025 -
Arrêté n°7-2025 - rue du Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 16/01/2025 -
Arrêté n°5-2025 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires - 14/01/2025 -
Arrêté n°4-2025 - Chemin de l'épine
Arrêtés temporaires - 10/01/2025 -
Arrêté n°1-2025 - rue Paul Héroult
07/01/2025 -
Arrêté n°2-2025 - rue Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 07/01/2025