Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°138-2025 - ALQUENRY
Arrêtés temporaires - 02/07/2025 -
Arrêté n°139-2025 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 02/07/2025 -
Arrêté n°141-2025 - route RD 107
Arrêtés temporaires - 08/07/2025 -
Arrêté n°142-2025 - rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 08/07/2025 -
Arrêté sécheresse n°8 - 2025
Autre - 17/07/2025 -
Arrêté n°146-2025 route de Laval - phase 3
Arrêtés temporaires - 18/07/2025 -
Arrêté sécheresse - 250722-AR-secheresse-SEEB-PPE-09
Autre - 22/07/2025 -
Arrêté n°151-2025 - allée de la Moncellerie
Arrêtés temporaires - 23/07/2025 -
Arrêté n°152-2025 - allée Aristide Briand
Arrêtés temporaires - 23/07/2025 -
Arrêté n°153-2025 - rue Jean Jaurès
Arrêtés temporaires - 23/07/2025