Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
304 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°11-2025 - allée Henri David
Arrêtés permanents - 20/01/2025 -
Arrêté n°112-2024 Vide greniers
Arrêtés temporaires - 14/05/2024 -
Arrêté n°112-2025 Fête de la musique 2025
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arreté n°113-2024 Feu artifice
Arrêtés temporaires - 16/05/2024 -
Arrêté n°113-2025 - Rentrée des artistes 2025
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arrêté N°114-2024 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 21/05/2024 -
Arrêté n°114-2025 - vide grenier
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arrêté N°115-2024 - rue Jean Jaures
21/05/2024 -
Arrêté n°115-2025 Fête nationale 2025
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arrêté n°116-2024 - ESVIA commune
Arrêtés temporaires - 17/05/2024