Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°1-2025 - rue Paul Héroult
07/01/2025 -
Arrêté N°121-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 23/05/2024 -
Arrêté n°12-2025 - rue Florence Arthaud
22/01/2025 -
Arrêté N°122-2024 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 24/05/2024 -
Arrêté N°123-2024 - avenue de Lattre Tassigny
Arrêtés temporaires - 24/05/2024 -
Arrêté n°124-2021 - présence commerçant ambulant Food truck
Arrêtés permanents -
Arrêté N°124-2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 24/05/2024 -
Arrêté N°125-2024 - impasse Jules Guesdes
Arrêtés temporaires - 28/05/2024 -
Arrêté N°126-2024 - sur l'ensemble des rues
Arrêtés municipaux, Arrêtés temporaires - 28/05/2024 -
Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval
Arrêtés permanents - 05/07/2023