Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°241-2024 - Capture chats
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Arrêté n°240-2024 - allée de la Moncellerie
Arrêtés temporaires - 02/12/2024 -
Arrêté n°238-2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 27/11/2024 -
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Arrêté n°232-2024 Feu d'artifice Noël est dans les places
Arrêtés temporaires - 19/11/2024 -
Arrêté n° 231-2024 festivités Noël est dans les places
Arrêtés temporaires - 19/11/2024 -
Arrêté n° 228-2024 - rue Claude Debussy
Arrêtés temporaires - 15/11/2024 -
Arrêté n° 229-2024 - Chemin du Fougeray
Arrêtés temporaires - 15/11/2024 -
Arrêté n° 226 - 2024 - allée Aristide Briand
Arrêtés temporaires - 05/11/2024 -
Arrêté n°227-2024 - rue Jean Jaurès
Arrêtés temporaires - 05/11/2024