Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°116-2025 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 11/06/2025 -
Arrêté n°117-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 17/05/2024 -
Arrêté n°119-2023 Marché du mardi
Arrêtés temporaires - 08/06/2023 -
Arrêté n°119-2025 - 7 rue d'Angleterre
Arrêtés temporaires - 19/06/2025 -
Arrête n°120-2024 Vide greniers
Arrêtés temporaires - 23/05/2024 -
Arrêté n°1-2025 - rue Paul Héroult
07/01/2025 -
Arrêté N°121-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 23/05/2024 -
Arrêté n°121-2025 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 19/06/2025 -
Arrêté n°12-2025 - rue Florence Arthaud
22/01/2025 -
Arrêté N°122-2024 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 24/05/2024