Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
272 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté N°65-2024 - rue Jules Ferry
07/03/2024 -
Arrêté n°65-2020 relatif au Marché
Arrêtés permanents - 13/05/2020 -
Arrêté N°64-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 07/03/2024 -
Arrêté N°63-2024 - rue Jacques-Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 06/03/2024 -
Arrêté n°62-2024 Théâtre de rue circulation
Arrêtés temporaires - 05/03/2024 -
Arrêté N°61-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 01/03/2024 -
Arrêté n°60-2025 - rue Albert Camus
18/03/2025 -
Arrêté N°60-2024 - impasse du Beauvais
Arrêtés temporaires - 29/02/2024 -
Arrêté n°60-2021-circulation rond-point carrefour rue V. Hugo et avenue de l’Europe
Arrêtés permanents