Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°225-2024 - rue Jules Ferry
04/11/2024 -
Arrêté n°204-2024 Campagne capture octobre 2024
Arrêtés temporaires - 30/10/2024 -
Arrêté n° 222-2024 - rue André Michaux
Arrêtés temporaires - 28/10/2024 -
Arrêté n° 223-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 28/10/2024 -
Arrêté n° 224-2024 - 6 impasse Jules Guesde
Arrêtés temporaires - 28/10/2024 -
Arrêté n°218-2024 - lutte chenilles processionnaires
Arrêtés temporaires - 18/10/2024 -
Arrêté n°216-2024- Noël est dans les places
Arrêtés temporaires - 17/10/2024 -
Arrêté n°209-2024 - rue Mendes France
Arrêtés temporaires - 11/10/2024 -
Arrêté n° 213- 2024 - Impasse du Parc
11/10/2024 -
Arrêté n°210-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 10/10/2024