Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°127-2024 Soirée privée
Arrêtés temporaires - 28/05/2024 -
Arrêté n°127-2025 AOT MORISSEAU Monsieur JO 2025
Arrêtés temporaires - 20/06/2025 -
Arrêté N°128-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 29/05/2024 -
Arrêté n°128-2025 AOT BURON La crêperie du passeur 2025
Arrêtés temporaires - 20/06/2025 -
Arrêté N°129-2024 - avenue de Lattre Tassigny
Arrêtés temporaires - 29/05/2024 -
Arrêté n°130-2024 - 16 rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 30/05/2024 -
Arrêté n°131-2024 Hameau du Coudray
Arrêtés temporaires - 03/06/2024 -
Arrêté n°132-2023 - allée de la Moncellerie- circulation interdite- 21 août-20 octobre
Arrêtés permanents - 21/08/2023 -
Arrêté n°132-2024 Port en fête
Arrêtés temporaires - 03/06/2024