Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n° 231-2024 festivités Noël est dans les places
Arrêtés temporaires - 19/11/2024 -
Arrêté n° 228-2024 - rue Claude Debussy
Arrêtés temporaires - 15/11/2024 -
Arrêté n° 229-2024 - Chemin du Fougeray
Arrêtés temporaires - 15/11/2024 -
Arrêté n° 226 - 2024 - allée Aristide Briand
Arrêtés temporaires - 05/11/2024 -
Arrêté n°227-2024 - rue Jean Jaurès
Arrêtés temporaires - 05/11/2024 -
Arrêté n°225-2024 - rue Jules Ferry
04/11/2024 -
Arrêté n°204-2024 Campagne capture octobre 2024
Arrêtés temporaires - 30/10/2024 -
Arrêté n° 222-2024 - rue André Michaux
Arrêtés temporaires - 28/10/2024 -
Arrêté n° 223-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 28/10/2024 -
Arrêté n° 224-2024 - 6 impasse Jules Guesde
Arrêtés temporaires - 28/10/2024