Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
164 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°163 - Rue F. Arthaud
07/11/2023 -
Arrêté n°142 - Marché de Juigné du 10 décembre 2023
09/11/2023 -
Arrêté n°164 - Allée de la Moncellerie
20/11/2023 -
Arrêté N°65-2024 - rue Jules Ferry
07/03/2024 -
Arrêté Trail du 16 juin 2024
14/03/2024 -
Arrêté 104-2024 En mai fait ce qu'il te plaît
29/04/2024 -
Arrêté N°115-2024 - rue Jean Jaures
21/05/2024 -
Arrêté n°43-2022 - interventions Angers Loire Métropole -domaine public travaux voirie-eau-assainissement
Arrêtés permanents -
Arrêté n°46-2022 - Mise en place de zone 30
Arrêtés permanents -
Arrêté n°47-2022- Mise en place zone 30-Rues 18 juin-anciens combattants-avenue Kennedy
Arrêtés permanents