Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
119 résultats
Trier par :
-
sens_unique_allee_henri_david
Arrêtés permanents -
arrêté utilisation ponton de canoë-kayak
Arrêtés permanents -
arrêté utilisation barbecue-autre mode de cuisson sur domaine public
Arrêtés permanents -
Arrêté Trail du 16 juin 2024
14/03/2024 -
arrêté stationnement salle J. Brel
Arrêtés permanents - 01/10/2019 -
Arrêté stationnement fête de la musique
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
arrêté stationnement Esplanade J. Moulin
Arrêtés permanents - 01/10/2019 -
Arrêté rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 18/12/2023 -
Arrêté règlement de propreté communale
Arrêtés permanents - 10/11/2020 -
arrêté règlementation utilisation salle Simone Mathieu
Arrêtés permanents - 25/02/2020