Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°185-2024 - rue de Bonn
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté n°186-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté n°189-2024 - Téléthon
Arrêtés temporaires - 09/09/2024 -
Arrêté n°191-2024 - rue Saint Jean Baptiste
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n° 192-2024 - Rue George Sand
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n° 190-2024 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n° 188-2024 - 2 allée Henri David
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°195-2024 - impasse de Coubertin
Arrêtés temporaires - 13/09/2024 -
Arrêté n°194-2024 - rues Jean Giono - 18 juin - imp Hélène Boucher
Arrêtés temporaires - 13/09/2024 -
Arrêté n°196-2024 Commémoration 11 novembre
16/09/2024