Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°198-2024 - rue du 18 juin
Arrêtés temporaires - 20/09/2024 -
Arrêté n°203-2024 - 57-65 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 23/09/2024 -
Arrêté n°199-2024 - rue Pierre Mendès France
Arrêtés temporaires - 24/09/2024 -
Arrêté n°201-2024 - 4bis rue Pierre et Marie Curie
Arrêtés temporaires - 24/09/2024 -
Arrêté n°202-2024 - 24 rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 01/10/2024 -
Arrêté n°206-2024 - 41 rue Esperanto
Arrêtés temporaires - 04/10/2024 -
Arrêté n°207-2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 07/10/2024 -
Arrêté n°210-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 10/10/2024 -
Arrêté n°211-2024 - rue Christophe Colomb
Arrêtés temporaires - 10/10/2024 -
Arrêté n°212-2024 - rue St Exupéry - Dr Schweitzer
Arrêtés temporaires - 10/10/2024