Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

205 résultats
  • Arrêté n°198-2024 - rue du 18 juin

    Arrêtés temporaires - 20/09/2024
  • Arrêté n°203-2024 - 57-65 rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 23/09/2024
  • Arrêté n°199-2024 - rue Pierre Mendès France

    Arrêtés temporaires - 24/09/2024
  • Arrêté n°201-2024 - 4bis rue Pierre et Marie Curie

    Arrêtés temporaires - 24/09/2024
  • Arrêté n°202-2024 - 24 rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 01/10/2024
  • Arrêté n°206-2024 - 41 rue Esperanto

    Arrêtés temporaires - 04/10/2024
  • Arrêté n°207-2024 - rue Paul Héroult

    Arrêtés temporaires - 07/10/2024
  • Arrêté n°210-2024 - avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 10/10/2024
  • Arrêté n°211-2024 - rue Christophe Colomb

    Arrêtés temporaires - 10/10/2024
  • Arrêté n°212-2024 - rue St Exupéry - Dr Schweitzer

    Arrêtés temporaires - 10/10/2024