Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

150 résultats
  • Arrêté N°133-2024 - route de Laval

    Arrêtés temporaires - 04/06/2024
  • Arrêté N°134-2024 - Avenue du président Kennedy

    Arrêtés temporaires - 04/06/2024
  • Arrêté n°131-2024 Hameau du Coudray

    Arrêtés temporaires - 03/06/2024
  • Arrêté n°132-2024 Port en fête

    Arrêtés temporaires - 03/06/2024
  • Arrêté n°130-2024 - 16 rue Jules Ferry

    Arrêtés temporaires - 30/05/2024
  • Arrêté N°128-2024 - rue Jules Ferry

    Arrêtés temporaires - 29/05/2024
  • Arrêté N°129-2024 - avenue de Lattre Tassigny

    Arrêtés temporaires - 29/05/2024
  • Arrêté N°126-2024 - sur l'ensemble des rues

    Arrêtés municipaux, Arrêtés temporaires - 28/05/2024
  • Arrêté N°125-2024 - impasse Jules Guesdes

    Arrêtés temporaires - 28/05/2024
  • Arrêté n°127-2024 Soirée privée

    Arrêtés temporaires - 28/05/2024