Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

56 résultats
  • Arrêté n°80-2022 - Port en fête- 2 septembre

    Arrêtés temporaires - 02/09/2022
  • Arrêté n°79-2022 feu d'artifice 14 juillet

    Arrêtés temporaires - 14/07/2022
  • Arrêté n°94-2022-travaux de voirie rue Albert Camus 7 -19 juillet

    Arrêtés temporaires - 07/07/2022
  • Arrêté n°72-2022 gala de gym les 25 et 26 juin -parking du COSEC Pierre de Coubertin

    Arrêtés temporaires - 25/06/2022
  • Arrêté n°78-2022 - inauguration place Schuman- samedi 25 juin

    Arrêtés temporaires - 25/06/2022
  • Arrêté n° 89-2022 circulation rue Emile Zola du 23-30 juin

    Arrêtés temporaires - 23/06/2022
  • Arrêté du 19 juin 2022- Trail des ragondins

    Arrêtés temporaires - 19/06/2022
  • Arrêté n°82-2022- travaux de réseaux avenue des Poiriers et le parking du crématorium 15 juin-14 août 2022

    Arrêtés temporaires - 15/06/2022
  • Arrêté n°93-2022- travaux télécom rue Lamartine du 13 juin-12 août

    Arrêtés temporaires - 13/06/2022
  • Arrêté n°60-2022-déménagement 8 au 10 juin-22 rue Emile Zola

    Arrêtés temporaires - 08/06/2022