Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

85 résultats
  • Arrêté n°152-2021 fête de Noël 18-19 décembre

    Arrêtés temporaires - 18/11/2021
  • Arrêté n°147-2021 circulation-stationnement - rue Esperanto 2 novembre-10 décembre

    Arrêtés temporaires - 02/11/2021
  • Arrêté n°153-2021 rétrécissement de chaussée av. De Lattre de Tassigny 22 octobre-30 novembre

    Arrêtés temporaires - 22/10/2021
  • Arrêté n°151-2021 enrobés trottoirs et dépose bordures 20 octobre-14 janvier

    20/10/2021
  • Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan

    Arrêtés temporaires - 09/10/2021
  • Arrêté n°127-2021 - stationnement rue M. Polo travaux groupe scolaire M. Pagnol 23 septembre 2021-31 décembre 2022

    Arrêtés temporaires - 23/09/2021
  • Arrêté n°131-2021 circulation interdite rue C. De Gaulle 22 septembre 2021-29 avril 2022

    Arrêtés temporaires - 22/09/2021
  • Arrêté n°132-2021 circulation interdite impasse Maréchal Foch 22 septembre 2021-29 avril 2022

    Arrêtés temporaires - 22/09/2021
  • Arrêté n°118-2021- circulation-stationnement rues A. Camus, S. de Beauvoir, P. et M. Curie ... 20 septembre-18 février

    Arrêtés temporaires - 20/09/2021
  • Arrêté n°114-2021- travaux de réalisation de Contrôle Qualité sur le déploiement de la Fibre Optique 1er septembre 2021-1er septembre 2022

    Arrêtés temporaires - 01/09/2021