Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

70 résultats
  • Arrêté N°142-2023 - Marché de Noël à Juigné - 10 décembre

    Arrêtés temporaires - 10/12/2023
  • Arrêté n°160 samedi 9 décembre 2023 - Téléthon

    Arrêtés temporaires - 09/12/2023
  • Arrêté n°168 rue Charles de Gaulle

    Arrêtés temporaires - 07/12/2023
  • Arrêté n°164 - Allée de la Moncellerie

    20/11/2023
  • Arrêté n°165 - Route de Laval

    Arrêtés temporaires - 20/11/2023
  • Arrêté n°169 - Avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 20/11/2023
  • Arrêté n°167-2023 - Route de Laval

    Arrêtés temporaires - 16/11/2023
  • Arrêté n°159 - Ensemble de la commune

    Arrêtés temporaires - 15/11/2023
  • Arrêté n°166 - 4-6 rue David d'Angers

    Arrêtés temporaires - 09/11/2023
  • Arrêté n°142 - Marché de Juigné du 10 décembre 2023

    09/11/2023