Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

164 résultats
  • Arrêté N°161-2024 - rue Albert Camus

    Arrêtés temporaires - 18/07/2024
  • Arrêté N°162-2024 - rue Florence Arthaud

    Arrêtés temporaires - 18/07/2024
  • Arrêté n°159-2024 - avenue du Val

    Arrêtés temporaires - 16/07/2024
  • Arrêté n°158-2024 - rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 11/07/2024
  • Arrêté n°156-2024 - rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 08/07/2024
  • Arrêté n°154-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

    Arrêtés temporaires - 08/07/2024
  • Arrêté n°148-2024 - Port en fête

    Arrêtés temporaires - 08/07/2024
  • Arrêté n°153-2024 - rentrée des artistes

    Arrêtés temporaires - 03/07/2024
  • Arrêté N°151-2024 - avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 02/07/2024
  • Arrêté N°150-2024 - Mot de la Faim

    Arrêtés temporaires - 28/06/2024