Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

205 résultats
  • Arrêté n°202-2024 - 24 rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 01/10/2024
  • Arrêté n°199-2024 - rue Pierre Mendès France

    Arrêtés temporaires - 24/09/2024
  • Arrêté n°201-2024 - 4bis rue Pierre et Marie Curie

    Arrêtés temporaires - 24/09/2024
  • Arrêté n°203-2024 - 57-65 rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 23/09/2024
  • Arrêté n°198-2024 - rue du 18 juin

    Arrêtés temporaires - 20/09/2024
  • Arrêté n°196-2024 Commémoration 11 novembre

    16/09/2024
  • Arrêté n°195-2024 - impasse de Coubertin

    Arrêtés temporaires - 13/09/2024
  • Arrêté n°194-2024 - rues Jean Giono - 18 juin - imp Hélène Boucher

    Arrêtés temporaires - 13/09/2024
  • Arrêté n°191-2024 - rue Saint Jean Baptiste

    Arrêtés temporaires - 10/09/2024
  • Arrêté n° 192-2024 - Rue George Sand

    Arrêtés temporaires - 10/09/2024