Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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  • Arrêté lutte contre les chenilles processionnaires - 1er septembre 2021-31 janvier 2022

    Arrêtés temporaires - 01/09/2021
  • Arrêté n°85-2021 - stationnement impasse du Maréchal Foch 30 août-23 décembre 2021 - travaux de démolition

    Arrêtés temporaires - 30/08/2021
  • Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021

    Arrêtés permanents - 01/07/2021
  • Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus

    Arrêtés temporaires - 11/06/2021
  • Arrêté n°29-2021 accès entreprise FRAMATOME 15 mars-31 décembre

    Arrêtés temporaires - 15/03/2021
  • Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy

    Arrêtés permanents - 12/12/2020
  • Arrêté règlement de propreté communale

    Arrêtés permanents - 10/11/2020
  • arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre

    Arrêtés permanents - 05/11/2020
  • arrêté installation commerce ambulant Food'CA sur la commune

    Arrêtés permanents - 03/09/2020
  • Arrêté n°65-2020 relatif au Marché

    Arrêtés permanents - 13/05/2020