Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°149-2024 - rue Adrien Mercier
Arrêtés temporaires - 24/06/2024 -
Arrêté N°145-2024 - rue René Antoine de Réaumur
Arrêtés temporaires - 18/06/2024 -
Arrêté N°136-2024 - 9 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 13/06/2024 -
Arrêté N°135-2024 - 20 rue René Antoine de Réaumur
Arrêtés temporaires - 11/06/2024 -
Arrêté N°133-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 04/06/2024 -
Arrêté N°134-2024 - Avenue du président Kennedy
Arrêtés temporaires - 04/06/2024 -
Arrêté n°131-2024 Hameau du Coudray
Arrêtés temporaires - 03/06/2024 -
Arrêté n°132-2024 Port en fête
Arrêtés temporaires - 03/06/2024 -
Arrêté n°130-2024 - 16 rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 30/05/2024 -
Arrêté N°128-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 29/05/2024