Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021
Arrêtés permanents - 01/07/2021 -
Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 11/06/2021 -
Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy
Arrêtés permanents - 12/12/2020 -
Arrêté règlement de propreté communale
Arrêtés permanents - 10/11/2020 -
arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre
Arrêtés permanents - 05/11/2020 -
arrêté installation commerce ambulant Food'CA sur la commune
Arrêtés permanents - 03/09/2020 -
Arrêté n°65-2020 relatif au Marché
Arrêtés permanents - 13/05/2020 -
arrêté règlementation utilisation salle Simone Mathieu
Arrêtés permanents - 25/02/2020 -
arrêté règlementation stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Arrêtés permanents - 14/02/2020 -
arrêté implantation panneau stop rue P. Héroult
Arrêtés permanents - 05/11/2019