Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°162 - Chemin du Roger
Arrêtés temporaires - 07/11/2023 -
Arrêté n°163 - Rue F. Arthaud
07/11/2023 -
Arrêté n°141-2023 - stationnement-circulation -imp Hélène Boucher et Jean Mermoz- 18 septembre-3 novembre
Arrêtés temporaires - 03/11/2023 -
Arrêté N°148-2023 - 7 rue Maréchal Foch- 2 novembre
Arrêtés temporaires - 02/11/2023 -
Arrêté n°161 - Sainte Geneviève
Arrêtés temporaires - 02/11/2023 -
Arrêté n°154-2023 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 31/10/2023 -
Arrêté n°150/2023 - impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°153-2023 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°155-2023 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté N°146-2023 - 7 rue René Antoine de Réaumur - travaux de coulage - 17 octobre
Arrêtés temporaires - 17/10/2023