Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°145-2023 - 12 rue st Jean Baptiste- circulation interdite - 9 au 20 octobre
Arrêtés temporaires - 09/10/2023 -
Arrêté N°149-2023 - Lutte contre la chenille processionnaire du pin
Arrêtés temporaires - 01/10/2023 -
Arrêté n°132-2023 - allée de la Moncellerie- circulation interdite- 21 août-20 octobre
Arrêtés permanents - 21/08/2023 -
Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public
Arrêtés permanents - 04/01/2023 -
Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan
Arrêtés temporaires - 09/10/2021 -
Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021
Arrêtés permanents - 01/07/2021