Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

98 résultats
  • Arrêté n° 2-2024 - rue Jacques Becker

    Arrêtés temporaires - 08/01/2024
  • Arrêté N°184-2023 - allée des chênes

    Arrêtés temporaires - 02/01/2024
  • Arrêté n°188-2023 - Route de Laval

    Arrêtés temporaires - 26/12/2023
  • Arrêté rue Florence Arthaud

    Arrêtés temporaires - 18/12/2023
  • Arrêté avenue Espéranto

    Arrêtés temporaires - 18/12/2023
  • Arrêté municipal circulation des véhicule de plus de 7,5 tonnes rue Georges Brassens

    Arrêtés municipaux, Arrêtés permanents - 18/12/2023
  • Arrêté N°142-2023 - Marché de Noël à Juigné - 10 décembre

    Arrêtés temporaires - 10/12/2023
  • Arrêté n°160 samedi 9 décembre 2023 - Téléthon

    Arrêtés temporaires - 09/12/2023
  • Arrêté n°168 rue Charles de Gaulle

    Arrêtés temporaires - 07/12/2023
  • Arrêté n°164 - Allée de la Moncellerie

    20/11/2023