Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

85 résultats
  • arrêté relatif aux conditions d’occupation et d’installation du marché hebdomadaire

    Arrêtés permanents - 12/03/2020
  • arrêté règlementation utilisation salle Simone Mathieu

    Arrêtés permanents - 25/02/2020
  • arrêté règlementation stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes

    Arrêtés permanents - 14/02/2020
  • arrêté implantation panneau stop rue P. Héroult

    Arrêtés permanents - 05/11/2019
  • arrêté stationnement Esplanade J. Moulin

    Arrêtés permanents - 01/10/2019
  • arrêté stationnement salle J. Brel

    Arrêtés permanents - 01/10/2019
  • arrêté sécurisation du parc de la Guyonnière

    Arrêtés temporaires - 26/07/2019
  • arrêté circulation-stationnement hameau du haut coudray

    Arrêtés permanents - 11/06/2019
  • arrêté N 164-2018 - Réglement terrain synthétique Conotte

    Arrêtés permanents - 29/11/2018
  • arrêté permanent de signalisation réglementaire rue G. Priou et rue P. et M. Curie

    Arrêtés permanents - 01/10/2018