Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

56 résultats
  • Arrêté n°194-2021- travaux voirie rue A. Camus -10 janvier -17 juin 2022

    Arrêtés temporaires - 10/01/2022
  • Arrêté n°2-2022 - travaux de rénovation 1 au 15 allée des Treilles - 3 janvier-30 juin

    Arrêtés temporaires - 03/01/2022
  • Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan

    Arrêtés temporaires - 09/10/2021
  • Arrêté n°127-2021 - stationnement rue M. Polo travaux groupe scolaire M. Pagnol 23 septembre 2021-31 décembre 2022

    Arrêtés temporaires - 23/09/2021
  • Arrêté n°114-2021- travaux de réalisation de Contrôle Qualité sur le déploiement de la Fibre Optique 1er septembre 2021-1er septembre 2022

    Arrêtés temporaires - 01/09/2021
  • Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021

    Arrêtés permanents - 01/07/2021
  • Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus

    Arrêtés temporaires - 11/06/2021
  • Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy

    Arrêtés permanents - 12/12/2020
  • Arrêté règlement de propreté communale

    Arrêtés permanents - 10/11/2020
  • arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre

    Arrêtés permanents - 05/11/2020