Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°207-2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 07/10/2024 -
Arrêté n°206-2024 - 41 rue Esperanto
Arrêtés temporaires - 04/10/2024 -
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