Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°162-2024 - rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 18/07/2024 -
Arrêté n°159-2024 - avenue du Val
Arrêtés temporaires - 16/07/2024 -
Arrêté n°158-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 11/07/2024 -
Arrêté n°156-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°154-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°148-2024 - Port en fête
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°153-2024 - rentrée des artistes
Arrêtés temporaires - 03/07/2024 -
Arrêté N°151-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 02/07/2024 -
Arrêté N°150-2024 - Mot de la Faim
Arrêtés temporaires - 28/06/2024 -
Arrêté N°149-2024 - rue Adrien Mercier
Arrêtés temporaires - 24/06/2024