Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
70 résultats
Trier par :
-
arrêté stationnement salle J. Brel
Arrêtés permanents - 01/10/2019 -
Arrêté n°43-2022 - interventions Angers Loire Métropole -domaine public travaux voirie-eau-assainissement
Arrêtés permanents -
Arrêté n°46-2022 - Mise en place de zone 30
Arrêtés permanents -
Arrêté n°47-2022- Mise en place zone 30-Rues 18 juin-anciens combattants-avenue Kennedy
Arrêtés permanents -
Arrêté n° 107-2022 concernant la règlementation du Parc de la Guyonnière
Arrêtés permanents -
ARRETE FOOD TRUCK BLOT 2022
Arrêtés permanents -
Arrêté n°5-2023 - intervention entreprise AMA
Arrêtés permanents -
Arrêté n° 74-2023 - éclairage public
Arrêtés permanents -
arrêté règlementation activité professionnelle sur l'aire d'accueil des gens du voyage
Arrêtés permanents -
arrêté règlementation taxis
Arrêtés permanents