Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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    Arrêtés temporaires - 16/04/2024
  • Arrêté évènement Jeunesse en folie

    Arrêtés temporaires - 15/04/2024
  • Arrêté manifestation "Musik Abri"

    Arrêtés temporaires - 15/04/2024
  • Arrêté Commémoration 8 mai

    Arrêtés temporaires - 15/04/2024
  • Arrêté n°85-2024 - 12 rue des Anciens Combattants

    Arrêtés temporaires - 11/04/2024
  • Arrêté N°80-2024 - rue Jules Ferry

    Arrêtés temporaires - 09/04/2024
  • Arrêté N°82-2024 - Avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 09/04/2024
  • Arrêté course pédestre du 1er mai 2024

    Arrêtés temporaires - 05/04/2024
  • Arrêté n°75-2024 - allée des Chênes

    Arrêtés temporaires - 29/03/2024
  • Arrêté N°73-2024 - Impasse Hélène Boucher et Jean Mermoz

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