Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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  • Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval

    Arrêtés permanents - 05/07/2023
  • Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars

    Arrêtés temporaires - 20/03/2023
  • Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars

    Arrêtés temporaires - 20/03/2023
  • Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public

    Arrêtés permanents - 04/01/2023
  • Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan

    Arrêtés temporaires - 09/10/2021
  • Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021

    Arrêtés permanents - 01/07/2021
  • Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus

    Arrêtés temporaires - 11/06/2021
  • Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy

    Arrêtés permanents - 12/12/2020
  • Arrêté règlement de propreté communale

    Arrêtés permanents - 10/11/2020
  • arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre

    Arrêtés permanents - 05/11/2020