Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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arrêté règlementation utilisation salle Simone Mathieu
Arrêtés permanents - 25/02/2020 -
arrêté relatif aux conditions d’occupation et d’installation du marché hebdomadaire
Arrêtés permanents - 12/03/2020 -
Arrêté n°65-2020 relatif au Marché
Arrêtés permanents - 13/05/2020 -
arrêté règlementation circulation parking maison médicale rue P. Mendes France - nouveaux aménagements
Arrêtés temporaires, Arrêtés permanents - 02/05/2017 -
arrêté interdiction stationnement -circulation chemin de l'écluse-risque de chutes de branches
Arrêtés temporaires - 27/06/2017 -
arrêté déviation accès à l’écluse
Arrêtés temporaires - 28/06/2017 -
arrêté sécurisation du parc de la Guyonnière
Arrêtés temporaires - 26/07/2019 -
arrêté stationnement-circulation sur l'ensemble de la commune - 1er janvier au 31 décembre 2020
Arrêtés temporaires - 01/01/2020 -
Arrêté n°66-2020 circulation et stationnement au 1 et 3 rue David d’Angers du 2 juin au 31 juillet 2020
Arrêtés temporaires - 13/05/2020 -
arrêté circulation-stationnement rue P. et M. Curie, rue Bazin 15 juin-31 juillet - travaux de voirie
Arrêtés temporaires - 15/06/2020