Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté 86-2021 - interventions entreprise Edelweiss
Arrêtés permanents -
Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult
Arrêtés permanents -
Arrêté n°124-2021 - présence commerçant ambulant Food truck
Arrêtés permanents -
Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère
Arrêtés permanents -
Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°132-2023 - allée de la Moncellerie- circulation interdite- 21 août-20 octobre
Arrêtés permanents - 21/08/2023 -
Arrêté municipal circulation des véhicule de plus de 7,5 tonnes rue Georges Brassens
Arrêtés municipaux, Arrêtés permanents - 18/12/2023 -
Arrêté N°163-2024 - Aire de Pique-Nique
Arrêtés permanents - 24/07/2024 -
Arrêté N°166-2024 - rue Pierre Mendès France
Arrêtés permanents - 26/07/2024