Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

63 résultats
  • arrêté règlementation utilisation salle Simone Mathieu

    Arrêtés permanents - 25/02/2020
  • arrêté relatif aux conditions d’occupation et d’installation du marché hebdomadaire

    Arrêtés permanents - 12/03/2020
  • Arrêté n°65-2020 relatif au Marché

    Arrêtés permanents - 13/05/2020
  • arrêté règlementation circulation parking maison médicale rue P. Mendes France - nouveaux aménagements

    Arrêtés temporaires, Arrêtés permanents - 02/05/2017
  • arrêté interdiction stationnement -circulation chemin de l'écluse-risque de chutes de branches

    Arrêtés temporaires - 27/06/2017
  • arrêté déviation accès à l’écluse

    Arrêtés temporaires - 28/06/2017
  • arrêté sécurisation du parc de la Guyonnière

    Arrêtés temporaires - 26/07/2019
  • arrêté stationnement-circulation sur l'ensemble de la commune - 1er janvier au 31 décembre 2020

    Arrêtés temporaires - 01/01/2020
  • Arrêté n°66-2020 circulation et stationnement au 1 et 3 rue David d’Angers du 2 juin au 31 juillet 2020

    Arrêtés temporaires - 13/05/2020
  • arrêté circulation-stationnement rue P. et M. Curie, rue Bazin 15 juin-31 juillet - travaux de voirie

    Arrêtés temporaires - 15/06/2020