Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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  • Arrêté 86-2021 - interventions entreprise Edelweiss

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°124-2021 - présence commerçant ambulant Food truck

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo

    Arrêtés permanents - 05/07/2023
  • Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval

    Arrêtés permanents - 05/07/2023
  • Arrêté n°132-2023 - allée de la Moncellerie- circulation interdite- 21 août-20 octobre

    Arrêtés permanents - 21/08/2023
  • Arrêté municipal circulation des véhicule de plus de 7,5 tonnes rue Georges Brassens

    Arrêtés municipaux, Arrêtés permanents - 18/12/2023
  • Arrêté N°163-2024 - Aire de Pique-Nique

    Arrêtés permanents - 24/07/2024
  • Arrêté N°166-2024 - rue Pierre Mendès France

    Arrêtés permanents - 26/07/2024