Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

164 résultats
  • Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars

    Arrêtés temporaires - 20/03/2023
  • Arrêté N°66-2024 - rue Jules Ferry

    Arrêtés temporaires - 12/03/2024
  • Arrêté N°67-2024 - 19 rue David d'Angers

    Arrêtés temporaires - 13/03/2024
  • Arrêté N°68-2024 - 16 avenue des Poiriers

    Arrêtés temporaires - 13/03/2024
  • Arrêté N°73-2024 - Impasse Hélène Boucher et Jean Mermoz

    Arrêtés temporaires - 29/03/2024
  • Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus

    Arrêtés temporaires - 11/06/2021
  • Arrêté n° 74-2023 - éclairage public

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°75-2024 - allée des Chênes

    Arrêtés temporaires - 29/03/2024
  • Arrêté n°76-2021 - Création piste d'apprentissage vélo

    Arrêtés permanents
  • Arrêté N°76-2024 - Jacques Yves Cousteau

    Arrêtés temporaires - 29/03/2024