Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°204-2024 Campagne capture octobre 2024
Arrêtés temporaires - 30/10/2024 -
Arrêté n°206-2024 - 41 rue Esperanto
Arrêtés temporaires - 04/10/2024 -
Arrêté n°207-2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 07/10/2024 -
Arrêté n°209-2024 - rue Mendes France
Arrêtés temporaires - 11/10/2024 -
Arrêté N°21/2024 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°210-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 10/10/2024 -
Arrêté n°211-2024 - rue Christophe Colomb
Arrêtés temporaires - 10/10/2024 -
Arrêté n°212-2024 - rue St Exupéry - Dr Schweitzer
Arrêtés temporaires - 10/10/2024 -
Arrêté n° 213- 2024 - Impasse du Parc
11/10/2024 -
Arrêté n°216-2024- Noël est dans les places
Arrêtés temporaires - 17/10/2024