Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

164 résultats
  • Arrêté N°80-2024 - rue Jules Ferry

    Arrêtés temporaires - 09/04/2024
  • Arrêté N°82-2024 - Avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 09/04/2024
  • Arrêté n°85-2024 - 12 rue des Anciens Combattants

    Arrêtés temporaires - 11/04/2024
  • Arrêté n°88-2024 - 16 rue Emile Zola

    Arrêtés temporaires - 16/04/2024
  • Arrêté n°89-2024 - rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 16/04/2024
  • Arrêté n°93-2024 - allée des chênes

    Arrêtés temporaires - 18/04/2024
  • Arrêté n°95-2024 - 1 allée Marguerite Duras

    Arrêtés temporaires - 18/04/2024
  • Arrêté n°98-2024 Tournoi de basket des familles

    Arrêtés temporaires - 19/04/2024
  • Arrêté n°99-2024 - Journée olympique

    Arrêtés temporaires - 22/04/2024
  • arrêté règlementation activité professionnelle sur l'aire d'accueil des gens du voyage

    Arrêtés permanents