Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

205 résultats
  • Arrêté n°218-2024 - lutte chenilles processionnaires

    Arrêtés temporaires - 18/10/2024
  • Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public

    Arrêtés permanents - 04/01/2023
  • Arrêté n° 2-2024 - rue Jacques Becker

    Arrêtés temporaires - 08/01/2024
  • Arrêté N°35-2024 - rue David d'Angers

    Arrêtés temporaires - 29/01/2024
  • Arrêté N°36-2024 - allée de l'Aubépine

    Arrêtés temporaires - 30/01/2024
  • Arrêté N°37-2024 - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

    Arrêtés temporaires - 30/01/2024
  • Arrêté N°42024 - rue J. Giono

    Arrêtés temporaires
  • Arrêté n°43-2022 - interventions Angers Loire Métropole -domaine public travaux voirie-eau-assainissement

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°46-2022 - Mise en place de zone 30

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°47-2022- Mise en place zone 30-Rues 18 juin-anciens combattants-avenue Kennedy

    Arrêtés permanents