Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

164 résultats
  • Arrêté manifestation "Musik Abri"

    Arrêtés temporaires - 15/04/2024
  • Arrêté municipal circulation des véhicule de plus de 7,5 tonnes rue Georges Brassens

    Arrêtés municipaux, Arrêtés permanents - 18/12/2023
  • Arrêté n°102-2024 - rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 30/04/2024
  • Arrêté n°102-2024 - rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 30/04/2024
  • Arrêté n°106-2024 - allée Marguerite Duras

    Arrêtés temporaires - 30/04/2024
  • Arrêté n° 107-2022 concernant la règlementation du Parc de la Guyonnière

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°108-2024 - rue Maréchal Leclerc

    Arrêtés temporaires - 03/05/2024
  • Arrêté N°11/2024 - rue Paul Héroult

    Arrêtés temporaires - 22/01/2024
  • Arrêté n°110-2024 - rue David d'Angers

    Arrêtés temporaires - 13/05/2024