Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté manifestation "Musik Abri"
Arrêtés temporaires - 15/04/2024 -
Arrêté municipal circulation des véhicule de plus de 7,5 tonnes rue Georges Brassens
Arrêtés municipaux, Arrêtés permanents - 18/12/2023 -
Arrêté n°102-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 30/04/2024 -
Arrêté n°102-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 30/04/2024 -
Arrêté n°106-2024 - allée Marguerite Duras
Arrêtés temporaires - 30/04/2024 -
Arrêté n° 107-2022 concernant la règlementation du Parc de la Guyonnière
Arrêtés permanents -
Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult
Arrêtés permanents -
Arrêté n°108-2024 - rue Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 03/05/2024 -
Arrêté N°11/2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 22/01/2024 -
Arrêté n°110-2024 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 13/05/2024