Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°174-2023 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°178-2023 - av Kennedy
Arrêtés temporaires -
Arrêté N°184-2023 - allée des chênes
Arrêtés temporaires - 02/01/2024 -
Arrêté n°188-2023 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 26/12/2023 -
Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère
Arrêtés permanents -
Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté N°21/2024 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public
Arrêtés permanents - 04/01/2023 -
Arrêté n° 2-2024 - rue Jacques Becker
Arrêtés temporaires - 08/01/2024 -
Arrêté N°35-2024 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 29/01/2024