Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°46-2022 - Mise en place de zone 30
Arrêtés permanents -
Arrêté n°47-2022- Mise en place zone 30-Rues 18 juin-anciens combattants-avenue Kennedy
Arrêtés permanents -
Arrêté n°48-2021 - mise en place d’une réglementation concernant le démarchage commercial
Arrêtés permanents -
Arrêté N°48-2024 - rue Marco Polo
Arrêtés temporaires - 06/02/2024 -
Arrêté N°49-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 06/02/2024 -
Arrêté N°51-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 13/02/2024 -
Arrêté n°5-2023 - intervention entreprise AMA
Arrêtés permanents -
Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021
Arrêtés permanents - 01/07/2021 -
Arrêté N°53-2024 - Allée de l'Aubépine
Arrêtés temporaires - 14/02/2024 -
Arrêté N°54-2024 - avenue Maréchal Lattre de Tassigny D768
Arrêtés temporaires - 14/02/2024