Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

247 résultats
  • Arrêté N°136-2024 - 9 rue Emile Zola

    Arrêtés temporaires - 13/06/2024
  • Arrêté n°141-2023 - stationnement-circulation -imp Hélène Boucher et Jean Mermoz- 18 septembre-3 novembre

    Arrêtés temporaires - 03/11/2023
  • Arrêté N°142-2023 - Marché de Noël à Juigné - 10 décembre

    Arrêtés temporaires - 10/12/2023
  • Arrêté n°142 - Marché de Juigné du 10 décembre 2023

    09/11/2023
  • Arrêté N°145-2023 - 12 rue st Jean Baptiste- circulation interdite - 9 au 20 octobre

    Arrêtés temporaires - 09/10/2023
  • Arrêté N°145-2024 - rue René Antoine de Réaumur

    Arrêtés temporaires - 18/06/2024
  • Arrêté N°146-2023 - 7 rue René Antoine de Réaumur - travaux de coulage - 17 octobre

    Arrêtés temporaires - 17/10/2023
  • Arrêté N°148-2023 - 7 rue Maréchal Foch- 2 novembre

    Arrêtés temporaires - 02/11/2023
  • Arrêté n°148-2024 - Port en fête

    Arrêtés temporaires - 08/07/2024
  • Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan

    Arrêtés temporaires - 09/10/2021