Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°5-2023 - intervention entreprise AMA
Arrêtés permanents -
Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021
Arrêtés permanents - 01/07/2021 -
Arrêté N°53-2024 - Allée de l'Aubépine
Arrêtés temporaires - 14/02/2024 -
Arrêté N°54-2024 - avenue Maréchal Lattre de Tassigny D768
Arrêtés temporaires - 14/02/2024 -
Arrêté N°55-2024 - avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 19/02/2024 -
Arrêté N°56-2024 - 4 et 6 rue Charles de Gaulle
Arrêtés temporaires - 19/02/2024 -
Arrêté N°58-2024 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 22/02/2024 -
Arrêté N°6/2024 - chemin de Béné
Arrêtés temporaires - 24/01/2024 -
Arrêté n°60-2021-circulation rond-point carrefour rue V. Hugo et avenue de l’Europe
Arrêtés permanents -
Arrêté N°60-2024 - impasse du Beauvais
Arrêtés temporaires - 29/02/2024