Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté 86-2021 - interventions entreprise Edelweiss
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Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult
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Arrêté n°124-2021 - présence commerçant ambulant Food truck
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Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère
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Arrêté N°170-2023 - Impasse du Parc
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°174-2023 - rue Georges Sand
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Arrêté 16 décembre 2023 - Noël est dans la place
Arrêtés temporaires -
Arrêté Fête de Noël 2023 - Noël est dans la place
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°178-2023 - av Kennedy
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Arrêté N°42024 - rue J. Giono
Arrêtés temporaires