Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

85 résultats
  • Arrêté n°76-2021 - Création piste d'apprentissage vélo

    Arrêtés permanents
  • Arrêté 86-2021 - interventions entreprise Edelweiss

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°124-2021 - présence commerçant ambulant Food truck

    Arrêtés permanents
  • Arrêté n°146-2021 circulation-stationnement rue Laënnec 11 octobre-28 février 2022

    Arrêtés temporaires